Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

SAS MAGIC KITCHEN

 

SAS au capital de 1 500 €,
immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 945 239 788 ,
SIRET : 94523978800017,
TVA intracommunautaire : FR36945239788,
Siège social : 402 RUE DU COULANGE, 38470 VINAY ,
Email : contact@magic-kitchen.shop

Ci-après dénommée « Magic Kitchen ».


Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.magic-kitchen.shop auprès de clients consommateurs situés en France et dans l’Union Européenne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant validation de la commande.


Article 3 – Produits

Magic Kitchen commercialise :

  • Produits alimentaires

  • Accessoires culinaires

  • Produits dérivés

Les caractéristiques essentielles (composition, allergènes, poids net, conservation, DDM/DLC) sont précisées sur chaque fiche produit conformément au Règlement (UE) n°1169/2011.

Les photographies sont non contractuelles.


Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) TTC.

Magic Kitchen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Pour les ventes dans l’Union Européenne, la TVA applicable sera celle du pays du consommateur selon le régime OSS.


Article 5 – Commande

La commande est validée lorsque :

  1. Le client confirme son panier

  2. Il accepte les CGV

  3. Il procède au paiement

Magic Kitchen se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.


Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via les prestataires WooCommerce (Stripe, PayPal ou autre solution sécurisée).

Les données bancaires ne sont jamais stockées par Magic Kitchen.


Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Délais indicatifs : 7 jours ouvrés.

Magic Kitchen ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur dans les 48h.


Article 8 – Transfert des risques

Le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession des produits.


Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.

 Pour les produits non alimentaires, le client dispose d’un délai de 14 jours.


Article 10 – Produits alimentaires

Le client est responsable :

  • Du respect des conditions de conservation

  • De la vérification de l’intégrité du colis

  • De la vérification des allergènes

Magic Kitchen ne saurait être responsable d’un défaut résultant d’une mauvaise conservation après livraison.


Article 11 – Garantie légale

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)


Article 12 – Force majeure

Magic Kitchen ne pourra être tenu responsable d’un manquement en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, rupture fournisseur, etc.).


Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, recettes, images, vidéos, marque Magic Kitchen) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.


Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.


Article 15 – Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Coordonnées du médiateur :
CM2C
49 rue de ponthieu
75 008 Paris

Site Internet : https://cm2c.net
Mail : cm2c@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14

Article 16 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 17 – Clause – Non-retrait des produits par le Client

Dans le cadre d’une livraison en point relais, en consigne ou en tout autre lieu de retrait, le Client est tenu de retirer sa commande dans les délais fixés par le transporteur ou le point de retrait choisi.

À défaut de retrait dans le délai imparti, le colis sera automatiquement retourné à l’expéditeur. La commande sera alors considérée comme non livrée du fait du Client.

Dans ce cas, les frais de retour ainsi que les éventuels frais de traitement logistique et de réexpédition resteront entièrement à la charge du Client.

Toute demande de réexpédition ne pourra être traitée qu’après paiement préalable des frais correspondants.

Compte tenu de la nature des produits alimentaires proposés sur le site Magic Kitchen, certains produits retournés (notamment les produits frais, sensibles ou ne pouvant être reconditionnés) pourront ne pas être réexpédiés ni remboursés, en raison de leur caractère périssable et/ou de l’impossibilité de garantir leur intégrité sanitaire et commerciale.

À défaut de demande de réexpédition dans un délai de 3 jours à compter de la réception du retour par le vendeur, la commande pourra être considérée comme abandonnée. Dans ce cas, aucun remboursement des produits ne pourra être exigé lorsque ceux-ci ne peuvent plus être remis en vente.